Ce "guide" registre unique sur l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, a été élaboré avec l'aide des documents fournis par l'INRS. Ce registre n'est pas contractuel. FC Conseils décline toute responsabilité sur les omissions que le chef d'entreprise pourrait commettre dans ce "guide" registre. L'évaluation et la prévention des risques professionnels font partie des responsabilités de tout chef d'entreprise.
Ce "guide" registre a pour but de vous aider à accomplir votre démarche d'évaluation des risques d'une manière simple.
Page de gauche du "guide" registre : identification des situations dangereuses effectuées dans les différentes unités de travail de votre établissement. N'hésitez pas à associer vos employés dans cette démarche, leurs remarques vous seront très utiles et constructives.
Page de droite du "guide" registre : mise en oeuvre des solutions, recherche des meilleurs moyens de remédier, de minimiser, d'améliorer les situations à risques que vous aurez évalués et mise en oeuvre des solutions dès que possible.
Afin que ce registre produise tous ses effets, le chef d'entreprise doit tenir ce registre à la disposition de l'ensemble du personnel pour prise de connaissance sur l'évaluation des risques et les solutions qui sont envisagées.

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 1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations, telles que commandes, ventes, demandes de devis et livraisons de produits, entre tout utilisateur et FC CONSEILS.  Au travers de ce site Internet FC CONSEILS  présente et commercialise les produits et services en la seule qualité de distributeur.

Toutes les prestations proposées par FC CONSEILS  s’adressent exclusivement à une clientèle professionnelle à l’exclusion des particuliers.

Toute demande ou commande passée sur le site Internet www.fcconseils.fr suppose la lecture et l’acceptation intégrale des conditions générales de ventes.

2- Passer une commande

Pour passer une commande ou se renseigner sur des produits, l’utilisateur peut utiliser les différents moyens ci-dessous :

- par Internet sur notre site www.fcconseils.fr

- par fax au 01 43 63 74 25

- par email à commercial@fcconseils.fr - par courrier  à l’adresse suivante : FC CONSEILS - 26 RUE DES RIGOLES - 75020 PARIS

Une confirmation de bonne réception de la commande sera envoyée par mail ou par téléphone.

3- Paiement

Le paiement s’effectue au passage de la commande par chèque sans escompte. Le règlement doit être effectué dans les 8 jours suivants la commande accompagné du bon de commande imprimé.

Les biens vendus demeurent la propriété de FC CONSEILS jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Le non paiement de tout ou partie de la dette à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de sursoir à l’exécution de nouveaux ordres.

Conformément à la loi du 5 mai 2001, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal HT, toutes taxes en sus, seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

En outre, une pénalité de 20% des sommes impayées (avec un minimum de 30€) sera facturé en sus, à titre de clause pénale, sans mise en demeure préalable et sans préjudice, des intérêts légaux en cas d’action judiciaire.

4- Validation de la commande

Par mesure de sécurité pour ses utilisateurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, FC CONSEILS  se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout utilisateur.

D’autre part, FC CONSEILS  se réserve le droit de demander voire exiger des informations complémentaires.

Ces mesures de sécurité sont la preuve de la volonté de FC CONSEILS  en vue de protéger ses utilisateurs d’éventuelles tentatives de fraudes.

5- Produits

L’assortiment de produit présenté sur le site Internet www.fcconseils.fr peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucune réclamation de dommages et intérêts. Les visuels, produits, documents techniques et/ou argumentaires sont fournis par les partenaires et fournisseurs, FC CONSEILS  ne pourra être tenu pour responsable quand à l’exactitude du contenu.

6- Prix

Les prix des produits et offres de service proposés sur le site Internet www.fcconseils.fr sont indiqués en EUROS et Toutes Taxes Comprises, frais de livraison inclus. Les prix facturés sont ceux portés sur le site Internet en vigueur au moment de la commande ou ceux portés sur le devis.

FC CONSEILS  se réserve le droit de modifier les prix à tout moment selon les indications des fournisseurs.

7- Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et sont normalement expédiées dans un délai maximum de 48 heures suivants la réception du règlement.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de certains produits, sur le site Internet www.fcconseils.fr s’engage à informer ses utilisateurs par mail ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter du passage de la commande et à indiquer le délai de livraison.

En cas d’indisponibilité temporaire de certains produits, FC CONSEILS expédie les produits disponibles et rembourse le ou les produits indisponibles sur simple demande écrite du client.

8- Délai de livraison

FC CONSEILS s’engage à expédier les produits disponibles en stock, dans un délai maximum de 48H de ces entrepôts, auxquels sont ajoutés les temps d’acheminement de l’organisme chargé de la livraison.

Les produits sont expédiés par la Poste, par Chronopost ou par transporteur privé.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. FC CONSEILS  ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur (La Poste, Chronopost, transporteur privé). Cela ne pourra donner titre à une indemnisation quelconque ou à toute annulation de commande.

9- Livraison

Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors du passage de la commande.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur (durée de l’enquête entre 8 et 15 jours selon le transporteur). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Le contenu des colis doit être vérifier la conformité des produits livrés et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d‘une signature, toute anomalie les concernant.

Ces réserves devront par ailleurs être confirmées à FC CONSEILS  par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 48H à compter de la réception du colis. Ce délai dépassé, toute réclamation ne pourra être acceptée et dégagera FC CONSEILS de toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur.

10- Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d'un délai de 10 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à la charge de l’utilisateur.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sans accord préalable de notre service commercial, et à la condition exclusive que les marchandises soient retournées en état neuf, dans leur emballage d’origine complet (accessoires, notices, …) avec copie de la facture, en Recommandé avec Accusé de Réception. Pour obtenir un n° d’autorisation de retour, joindre le service commercial en écrivant à "commercial@fcconseils.fr" ou par courrier simple à FC CONSEILS.

Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Les logiciels et cd-roms ne seront repris, échangés ou remboursés seulement et exclusivement s’ils ne sont pas défilmés, ni descellés.

Les produits techniques, tels trousses de soins ne sont ni repris, ni échangés.

Aucun document téléchargé ou envoyé par email ne sera remboursé.

Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par nos services techniques est systématiquement réalisé ; les procédures de remboursements, échanges ou avoir seront mises en place, une fois l’expertise de la marchandise effectuée.

Pour les commandes passées à titre particulier, aucun remboursement ne pourra être effectué, seuls des avoirs seront générés.

11-Garanties

De par sa fonction de distributeur, FC CONSEILS  ne peut fournir aucune garantie contractuelle relative aux produits. Les garanties applicables aux produits sont les garanties constructeur / fabricant.

FC CONSEILS ne peut être tenu à aucune indemnisation envers l’utilisateur pour toute conséquence découlant du mauvais usage du matériel.

Cas Particuliers des logiciels et cd-roms : Les logiciels sont et demeurent la propriété de l'éditeur. L'utilisateur ne peut donc en aucun cas céder, concéder, communiquer ni reproduire le contenu desdits logiciels.

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14- Attribution juridique

Tous litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation d'un contrat de vente ou des Conditions Générales de Vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société FC CONSEILS. Sauf convention spéciale écrite, toute commande sera régie de plein droit par les Conditions Générales de Vente de FC CONSEILS en vigueur.

Mise à jour 03/09/2007.